Divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Présentation de ESG Gravelines: ou aller en cas de divorce par consentement mutuel ou prud’homme

L’Entente Sportive Gravelinoise (ESG) est un office municipal des sports sous statut d’association loi 1901. Créée en 2003, elle développe de nombreuses activités initiées par ses commissions. L’ESG travaille en étroite collaboration avec la ville de Gravelines. Elle est gérée par un conseil d’administration composé de représentants du monde sportif.

Des structures originales au service du sport

L’une des réalisations phares de l’ESG Gravelines est la création du Centre Médico Sportif. Les licenciés sportifs de la ville peuvent bénéficier de consultations à un tarif minime de 3 à 6 €. Le centre est équipé de matériel haut de gamme : électrocardiogramme, spiromètre, malette d’oxygénothérapie et impédancemètre. Plusieurs médecins spécialisés dans le sport et des praticiens d’autres spécialités permettent un suivi sérieux. Le centre médico sportif intervient aussi lors des manifestations sportives et organise régulièrement des conférences.

Le sport pour tous

L’ESG Gravelines s’investit beaucoup pour rendre le sport accessible à tous. Elle aide les clubs à adapter leurs activités et à acquérir du matériel adapté. Des équipements tels que fauteuils adaptés, karting et char à voile bi-places, fauteuil Handibasket ont pu être mis à disposition des sportifs handicapés. Des journées “découvertes multisports et handicap” sont organisées depuis 2008 et rencontrent un grand succès. La pratique du sport au féminin est aussi une des priorités de l’ESG Gravelines car il n’y a que 38,5 % de femmes parmi les pratiquants. L’ESG s’est engagée sur trois axes de travail autour du thème de l’intégration des femmes à tous les niveaux. Des résultats ont déjà été obtenus par les clubs de footbal et de triathlon dont l’action a été saluée par leurs fédérations respectives. L’ESG Gravelines soutient chaque année de nombreux sportifs pour leur permettre de progresser, jusqu’au niveau olympique pour certains. Les athlètes bénéficient d’aides financières complémentaires à celles accordées par d’autres structures.

Un club citoyen

L’ESG se veut exemplaire en matière de développement durable. Elle incite les dirigeants de clubs à s’investir dans cette voie. Plusieurs actions concrètes ont déjà été menées : recyclage de balles de tennis, réduction des publications papier, nettoyage de plage, covoiturage.

 
Présentation de Gravelines
À mi-chemin entre Dunkerque et Calais, en bordure de mer, à la limite de la Flandre, se trouve la ville de Gravelines. Elle fait partie des 18 communes regroupées dans la communauté urbaine Dunkerque grand littoral. Et depuis quelques années, elle est devenue la formation de trois hameaux et d’un quartier résidentiel que sont Les Huttes, Petit-Fort-Philippe, Gravelines centre et Pont de Pierre, lequel se situe à 1.5 km du centre-ville.

Gravelines, un riche patrimoine

Sans doute lié à sa situation géographique et son enjeu stratégique militaire, Gravelines a hérité d’un riche patrimoine militaire si on ne cite que l’étoile fortifiée de la ville construite sous Charles Quint. La fortification est dotée de bastions d’angles renforcés de demi-lunes, de contregardes et de fossés d’eau profonde. Sa grande porte aux Boules est classée, depuis 1936, Monument historique. Parmi les patrimoines militaires se trouve également le château Arsenal qui abrite la poudrière, mais aussi un arsenal. Les constructions ont commencé en 1528 et les derniers travaux de réaménagement sont achevés en 1982. La ville continue de prendre soin des casernes, des corps de garde et de la citerne. Gravelines possède toutefois un patrimoine religieux et civil composé du beffroi, devenu symbole de la ville, l’église Saint Willibrord, de l’Hôtel de Ville, du moulin Lebriez, du phare ou encore de la gare de Gravelines.

Gravelines, une puissance économique considérable

La commune compte plus de 300 entreprises orientées vers différents domaines comme la pêche (Aquanord), l’exploitation des minéraux comme l’aluminium (Rio Tinto Alcan) ou encore l’informatique (hébergeur OVH). Mais le plus marquant c’est sa centrale nucléaire qui est la plus importante de la France et qui tient la seconde place en matière de production dans toute l’Europe avec 38,4 TWh d’électricité.

Quelques sites et espaces publics à Gravelines

Chaque site est valorisé afin d’apporter une source de bien-être aussi bien pour les Gravelinois que pour les visiteurs. Ainsi, l’on peut se promener et se baigner à la plage de Petit-Fort-Philippe, s’amuser en famille au PAarc des Rives de l’Aa, lire des livres ou accéder à la technologie informatique à la Médiathèque Municipale. Pour une promenade en nature à Gravelines, la commune dispose de plusieurs espaces verts et arborés tels que le jardin de la Liberté où est planté un hêtre vieux de 150 ans, le jardin de la poudrière, les chemines de Rondes et de Randonnées.

 

Tribunaux compétents pour les habitants de Gravelines

 
Le tribunal de Gravelines La capacité d’une juridiction est déterminée à partir de plusieurs critères. Ceux-ci débutent par la compétence géographique, le type de delits mais également le prix. La commune de Gravelines est située dans le département numéro 59. Les tribunaux d’instance et de grande instance pour la ville de Gravelines sont affiliés à d’autres départements de France comme le tribunal d’Instance et de grande Instance de Dunkerque, le Tribunal de Commerce de Dunkerque , le Tribunal pour Enfants de Dunkerque. Le Tribunal Administratif de Lille , le Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.
Le conseil des prud’hommes gèrent les conflits entre salariés et employeurs et il doit notamment faire le droit du travail pour déterminer qui a fait la faute entre le salarié et l’employeur. C’est toujours difficile dire qui fait la faute dans un licenciement quelqu’il soit mais ça aboutit régulièrement à un prud’hommeLe Tribunal de commerce de GravelinesLe Tribunal de commerce est efficace, en dernier recourt. En règle générale, les prix des demandes doivent être inférieurs ou égal à 4 000 euro . Le tribunal de commerce reconnait les délits commerciaux comme des conflits entre des commerçants sur les lieux de leur travail ou des différents qui surviennent entre des associés d’une société commerciale, des conflits dus à la vente d’un fonds de commerce, des conflits en rapport avec les actes de commerce entre commerçants et non-commerçants ou les conflits liés aux règlements et aux liquidations judiciaires. Le tribunal de commerce agit, en dernier recourt, pour des demandes d’un montant inférieur ou égal à 4000euro. Son rôle sur le plan administratif consiste à tenir des actes et à remettre les copies des décisions du tribunal permettant leur exécution. Il s’occupe aussi du registre de commerce des sociétés ou des commerçants qui doivent s’y inscrire. Le tribunal de commerce se compose d’un président et de juges non professionnels au nombre changeant. Il doit comprendre au moins 3 magistrats: des juges qui sont élus pour 2 ans ou 4 ans par des représentants des commerçants et des industriels. D’une manière générale, un département compte plusieurs tribunaux de commerce. Lorsqu’il n’existe pas de tribunal de commerce, les conflits sont gérés par le tribunal de grande instance selon la méthode prévue par les tribunaux de commerce. L’aide juridictionnelle de la ville de Gravelines L’aide juridictionnelle a pour objectif d’aider les personnes les plus démunis à pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice en rapport avec un avocat. Si la personne concernée n’a pas d’avocat capable de s’occuper de son affaire, il lui en sera nommé un d’office. L’état peut prendre en charge tout type de procédures y compris des procédures qui réfèrent au droit de la famille notamment en cas de tutelle curatelle mais aussi lorsque cela concerne le droit de la famille et divorce qui devront être réglés devant un tribunal et faire si besoin une convention pour séparation de biens et d’enfants car tous les divorces c’est indispensable y compris divorce par consentement mutuel  www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel En fonction de ses ressources, l’État prend en charge soit la totalité des frais de justice soit une partie d’entre eux. L’aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux associations ou aux syndicats d’organismes à but non lucratif dont le siège social est situé en France.
 
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